A compter du 2 MARS 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques.
La mairie de Lion sur mer ne pourra donc plus réceptionner les demandes. Elle pourra, éventuellement, délivrer le formulaire et aider les usagers à le compléter mais ceux-ci devront prendre rendez-vous avec le service concerné à la mairie de Ouistreham pour déposer leur dossier.”
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée….
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à conditions que ces actes soient détenus par une autorité française.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à conditions que ces actes soient détenus par une autorité française.
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Vous ne pouvez demander un extrait de casier judiciaire que pour votre propre compte. La démarche dépend de votre lieu de naissance.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).