Enquête Publique préalable à la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme – Rapport et conclusions –
La modification est une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) conduite par la collectivité Elle repose sur la réalisation d’une enquête publique environnementale et permet de faire évoluer le règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP ) . Elle ne peut pas être utilisée, entre autre, lorsque l’évolution …
